Conditions générales

1. Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-après :

• « Rütli Foyer » désigne l'entité Rütli Foyer, dont le siège est sis Rue de la Gare 14, 1260 Nyon, Suisse.
• « Participant » désigne toute personne physique qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou qui prend contact avec nos services.
• « Programme » désigne l'une des offres de formation et d'accompagnement en éducation financière proposées par Rütli Foyer.
• « Séance » désigne tout entretien individuel, soirée thématique ou rencontre collective organisé dans le cadre d'un programme.
• « Conditions générales » ou « CG » désigne le présent document.
• « Site » désigne le site internet accessible à l'adresse rutlifoyx.world.

2. Acceptation des conditions

L'inscription à un programme de Rütli Foyer — que ce soit par le biais du formulaire de contact en ligne, par téléphone ou directement depuis nos locaux — vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

Les présentes CG s'appliquent à toute relation contractuelle entre Rütli Foyer et un participant, à l'exclusion de tout autre document non expressément incorporé.

Pour s'inscrire à nos programmes, le participant doit être âgé d'au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique d'exercer ses droits civils au sens du droit suisse.

3. Description des services

Rütli Foyer propose des programmes d'éducation financière destinés aux personnes de 40 ans et plus, résidant en Suisse. Nos services comprennent :

Saison d'Automne

Programme de deux soirées permettant aux participants de dresser un premier état des lieux de leur situation financière personnelle. Un conseiller agréé accompagne chaque séance. Un almanach personnel imprimé est remis à l'issue du programme.

Quatre Saisons

Programme annuel articulé autour de quatre rencontres saisonnières, chacune consacrée à un domaine de la finance personnelle : architecture de la prévoyance, fiscalité, immobilier et réserves, transmission familiale. Des documents de travail et un almanach personnel sont fournis tout au long de l'année.

Cycle de Trois Ans

Accompagnement sur trois ans comprenant une séance individuelle par saison (soit douze entretiens au total), la tenue d'un dossier personnel par notre équipe et l'invitation aux soirées thématiques organisées dans nos locaux nyonnais.

Rütli Foyer se réserve le droit d'adapter le contenu des séances en fonction de l'évolution du contexte réglementaire suisse ou des besoins spécifiques des participants, sans que cela ne constitue une modification substantielle du programme souscrit.

4. Modalités d'inscription

L'inscription à un programme s'effectue par l'un des canaux suivants :

• Formulaire de contact en ligne sur le site ;
• Par téléphone au +41 22 361 47 92 ;
• Directement depuis nos locaux, Rue de la Gare 14, 1260 Nyon.

L'inscription est confirmée par l'envoi d'un courriel de confirmation à l'adresse indiquée par le participant. En l'absence de confirmation dans les cinq jours ouvrables suivant la prise de contact, le participant est invité à nous contacter.

Les places disponibles pour chaque programme sont limitées. L'ordre d'inscription détermine l'attribution des places en cas de complet.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur au moment de l'inscription sont les suivants :

• Saison d'Automne : CHF 140 (deux soirées)
• Quatre Saisons : CHF 365 (quatre séances sur l'année)
• Cycle de Trois Ans : CHF 580 (douze entretiens individuels sur trois ans)

Tous les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. Rütli Foyer se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles inscriptions ; les tarifs applicables aux inscriptions déjà confirmées ne sont pas affectés.

Les modalités de paiement acceptées sont communiquées au participant lors de la confirmation d'inscription. Le paiement intégral est attendu avant le début du programme, sauf arrangement écrit distinct.

6. Annulation et remboursement

6.1 Annulation par le participant

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à [email protected].

• Annulation plus de 14 jours avant le début du programme : remboursement intégral.
• Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement de 50 % du montant réglé.
• Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement, sauf circonstance exceptionnelle dûment documentée.

6.2 Annulation par Rütli Foyer

En cas d'annulation d'une séance de notre fait (force majeure, effectif insuffisant, indisponibilité du conseiller), nous proposons soit le report à une date ultérieure, soit le remboursement de la part proportionnelle du tarif acquitté.

6.3 Absences du participant

L'absence non excusée à une séance ne donne pas lieu à remboursement, ni à séance de rattrapage, sauf accord préalable de notre part.

7. Obligations des participants

En s'inscrivant à un programme, le participant s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription ;
• Respecter les horaires convenus et prévenir Rütli Foyer en cas d'empêchement ;
• S'abstenir de tout comportement perturbateur lors des séances collectives ;
• Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les documents et supports pédagogiques remis ;
• Respecter la confidentialité des échanges lors des soirées thématiques, notamment vis-à-vis des situations personnelles partagées par les autres participants.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus mis à disposition dans le cadre des programmes — documents pédagogiques, almanachs, présentations, exercices et outils — demeure la propriété exclusive de Rütli Foyer.

Le participant bénéficie d'une licence personnelle, non exclusive et non cessible, lui permettant d'utiliser ces contenus à des fins strictement privées. Toute reproduction totale ou partielle à des fins commerciales ou de diffusion publique est interdite sans accord écrit préalable.

Les contenus du site — textes, graphismes, structure — sont protégés par le droit suisse sur la propriété intellectuelle.

9. Limitation de responsabilité

Les programmes de Rütli Foyer relèvent de l'éducation financière. Ils ne constituent pas un conseil en placement, une recommandation d'investissement ou un avis juridique au sens de la législation suisse applicable (LPCC, LSFin).

Les informations délivrées lors des séances ont une vocation pédagogique. Toute décision financière reste de la seule responsabilité du participant. Rütli Foyer décline toute responsabilité pour les conséquences de décisions prises sur la base des contenus transmis.

En cas de manquement imputable à Rütli Foyer, notre responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le participant pour le programme concerné.

Rütli Foyer ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, défaillance technique indépendante de sa volonté ou circonstance exceptionnelle affectant la tenue d'une séance.

10. Confidentialité

Rütli Foyer traite les données personnelles des participants dans le respect de la loi fédérale sur la protection des données (LPD). Pour le détail des modalités de traitement, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Les informations financières et personnelles partagées lors d'entretiens individuels sont traitées avec la plus stricte discrétion et ne sont communiquées à aucun tiers, sauf obligation légale.

11. Modifications des conditions

Rütli Foyer se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification substantielle est communiquée aux participants inscrits à un programme actif par voie électronique, au minimum 30 jours avant son entrée en vigueur.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date d'inscription. La poursuite d'un programme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et for

Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois.

En cas de litige entre Rütli Foyer et un participant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut d'accord, les tribunaux ordinaires du canton de Vaud, au siège de Rütli Foyer (Nyon), sont seuls compétents.

Pour les participants domiciliés hors de Suisse, le for demeure à Nyon, Vaud, Suisse.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales ou à une inscription, vous pouvez nous joindre :

• Par courrier électronique : [email protected]
• Par téléphone : +41 22 361 47 92
• Par courrier postal : Rütli Foyer, Rue de la Gare 14, 1260 Nyon, Suisse